Comité de Soutien à la Révolution en Inde


 «Il a besoin d’aide, même pour aller aux toilettes »: Les militants demandent l’annulation du rejet de la caution pour le professeur handicapé by CSR Inde

Immobilisé en fauteuil roulant, GN Saibaba a été accusé d’avoir des liens avec les maoïstes. L’écrivaine Arundhati Roy a été accusée d’outrage pour avoir écrit sur son cas.

'He needs help even to use the toilet': Activists flay cancellation of bail for disabled professor

Un jour après qu’un banc de la Haute Cour de Bombay a annulé la caution de GN Saibaba, le professeur de l’Université de Delhi accusé d’avoir des liens avec le PCI (maoïste) interdit, et a inculpé l’auteur Arundhati Roy pour outrage criminel pour avoir écrit sur les circonstances de la détention de Saibaba. Des avocats chevronnés et militants des libertés civiles ont critiqué jeudi une décision aussi choquante, malheureuse et déplorable.

Ils ont interrogé le calendrier et la nature de l’ordonnance qui exige de Saibaba, qui est paralysé à partir de la taille, de se rendre à la prison Nagpur dans les 48 heures d’ici vendredi. Avec tous les tribunaux fermés pour les vacances d’hiver jusqu’au 4 Janvier, Saibaba voit ses options limitées pour saisir la Cour suprême afin d’obtenir une suspension de l’ordonnance de la Haute Cour.

Les militants et les avocats ont décrit l’ordonnance d’outrage contre Roy comme une attaque contre les droits fondamentaux d’un citoyen d’exprimer et de faire valoir sa dissidence. Le tribunal lui reproche son article «Professeur POW (Prisonnier De Guerre NDT) » publié dans le magazine Outlook en mai.

Ils se sont demandés en quoi des commentaires ou des écrits demandant la délivrance d’une décision de libération sous caution par les tribunaux était une raison suffisante pour l’inculper d’outrage au tribunal.

«Parodie de justice»

Se référant à l’ordre comme une parodie de justice, Prashant Bhushan, avocat émérite dit qu’il y a trois motifs de refus de libération sous caution à un prévenu, dont aucun n’a existé dans le cas Saibaba. Bhushan a déclaré que «la caution peut être refusée si le tribunal estime qu’il fuira, ou s’il a commis un crime odieux et est susceptible de répéter une telle infraction, ou est susceptible d’altérer des preuves s’il est libéré sous caution ». « Le Professeur Saibaba est souffre d’une incapacité à 90% et a été libéré sous caution parce que son état de santé se détériorait en prison. Durant les six derniers mois alors qu’il était en liberté sous caution, il n’a pas fui son procès. Il n’a pas commis une infraction odieuse, il est accusé de contact avec les maoïstes. Tout au plus, le tribunal aurait pu lui imposer certaines conditions. Puisque l’acte d’accusation est déjà déposé, il ne peut pas être question pour lui de falsification de preuves ».

L’avocat a aussi fait remarquer que tandis que dans le cas Saibaba, l’acte d’accusation a été déposé il y a deux ans, le procès avait à peine commencé.

Bhushan a ajouté: « Dans son article, l’auteur Arundhati Roy a souligné que Maya Kodnani, Babu Bajrangi et d’autres ont obtenu une libération sous caution après avoir été condamnés, tandis que la caution a été refusée Dr Saibaba pendant 14 mois alors qu’il n’a même pas été reconnu coupable. Si les citoyens ne disposent pas du droit de remettre en question les ordres judiciaires et juridiques, d’où pourraient venir les réformes dans les procédures judiciaires? « 

Moushumi Basu, qui enseigne à la Jawahar Lal Nehru Université et est membre de l’Union des peuples pour les droits démocratiques, a déclaré que cet ordre a porté atteinte aux droits fondamentaux et civils des citoyens et que les avocats, écrivains, journalistes, activistes devraient y répondre ensemble. Selon elle, « en consacrant des ramettes de papier à l’article de Roy, et en se référant à Purnima Upadhayay, , un justiciable qui, en Juillet, en tant que « travailleur dit social» via un litige d’intérêt public, avait obtenu la caution de Saibaba, le juge est allé au-delà du cadre juridique ».

Vasantha, la femme de Saibaba dit que dans le cas de Saibaba, c’est la police et la magistrature qui ont bafoué la loi : «Au début, en Septembre 2013, la police du Maharashtra a fouillé notre maison sur le campus de l’Université de Delhi sans le moindre mandat de recherche, puis en mai 2014, ils ont enlevé mon mari alors qu’il rentrait de l’université, en interceptant sa voiture et en l’arrêtant quand il était à peine à 100 pieds de la maison ». « Ils n’ont pas informé les membres de la famille de son arrestation, pas plus qu’ils ne l’ont produit devant la cour locale de Delhi comme la loi l’exige. »

Vasantha a critiqué l’ordonnance du tribunal, qui cite un rapport du Out-Patient Department of the Indian Spinal Injuries Centre daté du 2 décembre, conseillant à Saibaba de continuer la physiothérapie, les exercices et de prendre des médicaments pour traiter la «réduction des mouvements de l’épaule gauche et la douleur dans le dos » comme preuve que l’état de santé de Saibaba est « parfaitement normal et dans la même position qu’il était quand il était en prison ».

L’affaire a été organisée

Vasantha a dit qu’elle veut déposer une plainte en justice contre la police et le système judiciaire pour les dommages qu’ils ont causés à la santé et au corps de son mari. Elle dit que quand Saibaba a été arrêté en mai 2014, il avait 90% d’invalidité mais que dans les deux jambes. Au moment où il a finalement obtenu la caution en Juillet 2015, son bras gauche qui était fonctionnel avant était devenu handicapé. « Mon mari a besoin d’aide même pour utiliser les toilettes » dit-elle. « Là-bas, il n’a pas pu accéder à une seule toilette à l’occidentale pendant six mois, il a été exposé à la pluie et au froid dans la cellule du quartier d’isolement d’Anda [extra-sécurité]. Le tendon de son épaule gauche et le nerf spinal de son bras gauche ont été endommagés en prison. Le tribunal veut aujourd’hui qu’il se rende dans les 48 heures. Ont-ils une idée des problèmes auxquels une personne handicapée à 90% est confrontée? »

Dans une déclaration écrite, le professeur Saibaba a déclaré qu’il se rendrait aux autorités au besoin, mais qu’il était confiant de prouver son innocence lors du procès. «Je suis persécuté sur de fausses accusations et il n’y a aucune preuve pour justifier les poursuites en vertu de la loi de prévention des activités illégales » a-t-il déclaré.

L’auteur Arundhati Roy a dit qu’elle allait répondre à l’ordre de la cour. Roy a jusqu’au 25 Janvier pour répondre.

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Un jour après qu’un banc de la Haute Cour de Bombay a annulé la caution de GN Saibaba, le professeur de l’Université de Delhi accusé d’avoir des liens avec le PCI (maoïste) interdit, et a inculpé l’auteur Arundhati Roy pour outrage criminel pour avoir écrit sur les circonstances de la détention de Saibaba.

Des avocats chevronnés et militants des libertés civiles ont critiqué jeudi une décision aussi choquante, malheureuse et déplorable.

Ils ont interrogé le calendrier et la nature de l’ordonnance qui exige de Saibaba, qui est paralysé à partir de la taille, de se rendre à la prison Nagpur dans les 48 heures d’ici vendredi.

Avec tous les tribunaux fermés pour les vacances d’hiver jusqu’au 4 Janvier, Saibaba voit ses options limitées pour saisir la Cour suprême afin d’obtenir une suspension de l’ordonnance de la Haute Cour.

Les militants et les avocats ont décrit l’ordonnance d’outrage contre Roy comme une attaque contre les droits fondamentaux d’un citoyen d’exprimer et de faire valoir sa dissidence.

Le tribunal lui reproche son article «Professeur POW (Prisonnier De Guerre NDT) » publié dans le magazine Outlook en mai.

Ils se sont demandés en quoi des commentaires ou des écrits demandant la délivrance d’une décision de libération sous caution par les tribunaux était une raison suffisante pour l’inculper d’outrage au tribunal.

«Parodie de justice»

Se référant à l’ordre comme une parodie de justice, Prashant Bhushan, avocat émérite dit qu’il y a trois motifs de refus de libération sous caution à un prévenu, dont aucun n’a existé dans le cas Saibaba.

Bhushan a déclaré que «la caution peut être refusée si le tribunal estime qu’il fuira, ou s’il a commis un crime odieux et est susceptible de répéter une telle infraction, ou est susceptible d’altérer des preuves s’il est libéré sous caution ».

« Le Professeur Saibaba est souffre d’une incapacité à 90% et a été libéré sous caution parce que son état de santé se détériorait en prison.

Durant les six derniers mois alors qu’il était en liberté sous caution, il n’a pas fui son procès. Il n’a pas commis une infraction odieuse, il est accusé de contact avec les maoïstes.

Tout au plus, le tribunal aurait pu lui imposer certaines conditions. Puisque l’acte d’accusation est déjà déposé, il ne peut pas être question pour lui de falsification de preuves ».

Commentaire par Karl Martel

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